Avis et recommandation du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l'ONU concernant Marafa Hamidou Yaya.
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dossiers de l'affaire marafa
Affaire de l'Avion Présidentiel: Réquisitoire du Procureur Général du TGI du Mfoundi transmis aux autorités le 03 février 2010.
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Ci dessous en lien, vous trouverez ce réquisitoire. le Président de ASMA. - Rapport du Procureur 03 fevrier 2010.compressed.pdf
Affaire de l'avion présidentiel: Rapport d’enquête de police du 04 août 2008 transmis au Procureur Général.
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vous trouverez ci dessous en lien, ce rapport de police. Fabrice Njayou President de ASMA - Rapport d'enquete de la Police du 04 Aout 2008 pdf
Decision du groupe de travail des nations unis sur la Detention arbitraire demandant la liberation de Marafa Hamidou Yaya
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Chers compatriotes, Le régime dictatorial de Biya et sa justice aux ordres viennent d'essuyer un revers cinglant. En effet, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, un organe du conseil des droits de l'Homme de l'ONU demande à travers un avis...
Accord de Reglement et Cession Mutuelle ( Settlment Agreement and Mutual Release ) signé par Me Akéré Muna en sept 2006 aux USA.
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Dans le Procès-Verbal de son audition à la Police Judiciaire le 25 avril 2008, Monsieur ATANGANA MEBARA Jean Marie déclare en effet: "j'obtiens de la hiérarchie l'autorisation de commettre un avocat, Me AKERE MUNA dont le mandat est d'entrer en possession...
Ordonnance du tribunal des Faillites de l'Oregon (USA) accordant une réponse favorable à la requête de Me Akéré Muna.
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Par le document ci dessous, le tribunal des faillites de l'Oregon (USA), répond favorablement à la requête introduite par le Cameroun, dans le but de récupérer l'argent détenu par GIA- international pour l'achat du bbjet2. Cette somme (29 millions de...
Marafa Hamidou Yaya : « J’ai fais mon travail, l’avion a été fabriqué, immatriculé, assuré et réceptionné techniquement » en voici la preuve.
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En septembre 2002, soit un mois après le départ du ministre d'Etat MARAFA Hamidou Yaya du Secrétariat Général de la Présidence de la République, le BBJ2 YD408, objet d'un contrat entre GIA et BOEING, est sorti des chaînes de fabrication. Les techniciens...
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