Note d'information sur le Prisonnier Politique Marafa Hamidou Yaya présentée au Parlement Européen.

  A l'attention de Monsieur Pier Antonio Panzeri
   Président de la Sous-Commission des 
   Droits de l'Homme du Parlement Européen

Objet : Note d'information sur le prisonnier politique 
                        Marafa Hamidou Yaya.

Suite aux propos élogieux tenus sur lui par les diplomates occidentaux accrédités à Yaoundé dans la perspective de la succession du Président Biya et aux déclarations sur l'alternance politique au Cameroun qui lui ont été attribuées par les câbles diplomatiques américains, tels que révélés par "Wikileaks", le ministre d'Etat Marafa Hamidou Yaya a été éjecté du Gouvernement le 09 décembre 2011, à la faveur d'un remaniement ministériel consécutif à l'élection présidentielle d'octobre de la même année.  Ayant servi pendant une vingtaine d'années, il a été successivement Secrétaire d'Etat aux Finances, Conseiller Spécial du Président de la République, Secrétaire Général de la Présidence de la République et Ministre d'Etat en charge de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.

Le 09 février 2012, soit deux (02) mois après sa sortie du Gouvernement, Marafa Hamidou Yaya est accueilli en héros dans sa ville natale de Garoua, dans le Nord du Cameroun. Plus de 5.000 personnes, selon les observateurs, ont afflué de toute la région pour lui réserver un retour au bercail chaleureux pour certains et triomphal pour d'autres.

Le 16 avril 2012, l'ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République est convoqué par un juge d'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Yaoundé, qui l'inculpe de "détournements de deniers publics" sans autre précision. Il sera immédiatement écroué à la prison centrale de Yaoundé.

Après cette arrestation, la famille de Marafa Hamidou Yaya a dû se réfugier en France, compte tenu des menaces qui pesaient sur elle au Cameroun.

Le 25 mai 2012, il est transféré dans un camp militaire situé au Secrétariat d'Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale, dépendant de la Présidence de la République. Il y est maintenu jusqu'à ce jour, en quasi isolement, dans une cellule obscure sans lumière du jour.

Le 16 juillet 2012, jour de l'ouverture du procès de Marafa Hamidou Yaya, une loi opportuniste est promulguée par le Gouvernement, le privant d'un deuxième degré de juridiction.
Ce n'est qu'après l'ouverture du procès que Marafa Hamidou Yaya et ses conseils ont pu enfin obtenir une copie du dossier d'accusation et apprendre formellement qu'il est poursuivi pour un prétendu détournement de deniers publics dans le cadre d'une vieille affaire datant de 10 ans, relative à l'acquisition non aboutie d'un avion présidentiel en 2001, alors qu'il était Secrétaire Général de la Présidence de la République. Or, cette affaire qui opposait l'Etat du Cameroun et une société américaine du nom de GIA International, avait fait l'objet d'un règlement définitif en 2006 devant la justice américaine.

Le 22 septembre 2012, après un procès expéditif sans égard au respect des règles élémentaires des droits de la Défense, dans une salle du tribunal envahie de militaires armés jusqu'aux dents, Marafa Hamidou Yaya a été condamné à 25 années d'emprisonnement ferme pour "complicité intellectuelle" de détournement de deniers publics; un motif inexistant dans le droit pénal camerounais. Il a formé un pourvoi contre cette décision.

La condamnation de Marafa Hamidou Yaya par le Tribunal de Grande Instance a été décriée par tous les observateurs. La presse nationale et internationale en ont fait largement écho.

Depuis l'année 2013, et ce chaque année, Marafa Hamidou Yaya est considéré comme un prisonnier politique dans le Rapport annuel du Département d'Etat américain sur les Droits de l'Homme au Cameroun.

A l'issue de la réunion de son Conseil tenu aux Nations Unies à New York les 6 et 7 juillet 2015, l'Internationale Socialiste a adopté une résolution intitulée "Appel pour la libération de Marafa Hamidou Yaya au Cameroun".

Pendant la détention de Marafa Hamidou Yaya, sa secrétaire depuis 20 ans et qui avait pu obtenir un permis de communiquer avant son transfert au camp militaire et qui lui rendait régulièrement visite a été sauvagement assassinée à son domicile en janvier 2014. A ce jour, les enquêtes sur cet assassinat n'ont pas avancé.

Alors que selon la loi, la Cour Suprême disposait d'un délai de six (06) mois pour examiner son pourvoi, ce n'est que le 17 mai 2016, soit après plus de quarante-quatre (44) mois que la Haute Juridiction s'est penchée sur le dossier. Elle a cassé et annulé le jugement intervenu en instance, pour absence de motivation. Elle évoque l'affaire et condamne Marafa Hamidou Yaya à 20 ans d'emprisonnement ferme, sans guère apporter plus de preuve.

Fait encore plus saisissant, avant la condamnation de Marafa Hamidou Yaya, la même Cour Suprême, composée des mêmes juges, avait déjà condamné le 06 janvier 2016, son successeur au Secrétariat Général de la Présidence de la République à 15 années d'emprisonnement pour avoir tenté de détourner en 2003 les mêmes sommes que Marafa Hamidou Yaya était supposé avoir dérobé en 2001, soit deux (02) années plus tôt.

Pire, les documents de la Cour Suprême indiquent sans équivoque que l'arrêt condamnant Marafa Hamidou Yaya a été rendu le 03 mai 2016, soit deux (02) semaines avant l'audience de la Haute Juridiction tenue le 17 mai 2016.

Monsieur Marafa Hamidou Yaya, après épuisement des recours internes au Cameroun, a porté son cas devant les juridictions internationales. C'est ainsi qu'il a saisi le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire, un organe du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU. Après avoir examiné une documentation de plusieurs milliers de pièces soumis par les avocats de l'Etat et ceux de Marafa Hamidou Yaya et au terme d'une procédure contradictoire, le Groupe de Travail a adopté, le 17 avril 2016, à l'issue de sa 75ème session tenue à New York, l'avis No. 22/2016 concluant que la détention de Marafa Hamidou Yaya est arbitraire et que le Gouvernement a l'obligation d'y mettre fin et d'accorder à la victime une réparation appropriée.

Plus d'un an et demi après la décision de cette instance onusienne, Marafa Hamidou Yaya reste toujours reclus dans sa cellule du Secrétariat d'Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale.

Le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire est déjà intervenu à plusieurs reprises au Cameroun afin de donner son avis sur des nombreux cas de séquestrations extrajudiciaires et arbitraires, sur lesquelles son expertise est sollicitée. Après les verdicts rendus sur ces cas, lorsqu'ils lui sont défavorables, l'Etat du Cameroun, après tergiversations, a toujours procédé à l'exécution de ces avis et recommandations de l'ONU en procédant à la libération des bénéficiaires concernés.

Le maintien en détention de Marafa Hamidou Yaya en dépit de l'avis de l'ONU constitue une preuve irréfutable de la nature politique de sa détention et de l'acharnement dont il est victime.

Coordination d'Associations et Amis de Marafa  (CA2M)