AFFAIRE MARAFA: Correspondance de ASMA au Premier Président de la Cour Suprême Mekobe Sone Daniel

Publié le par Action Solidaire Pour Marafa

AFFAIRE MARAFA: Correspondance de ASMA  au  Premier Président de la Cour Suprême   Mekobe  Sone  Daniel

A l’attention de Monsieur MEKOBE SONE Daniel,

Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun

Cour suprême du Cameroun

B.P. 1957 -yde Cameroun

Objet: Interpellation.


ref:ASMA/CAC 01/CSC/07-2015/.


Monsieur le Premier Président,

Par la présente, notre tentative épistolaire est de susciter auprès de vous une vision sans doute non inconnue de votre part, mais peut-être mal évaluée dans l’échelle des priorités.

Humblement et très respectueusement, nous, ASMA ( Action Solidaire Pour Marafa), avons envie de nous attarder avec vous sur notre inquiétude au sujet du retard de l'examination par l’institution que vous dirigez du pourvoi en cassation de Marafa Hamidou Yaya.

En effet, après le verdict intervenu le 22 septembre 2012 et la confirmation de la condamnation par la Cour d'Appel, le sieur Marafa Hamidou Yaya avait aussitôt introduit un recours en cassation auprès de votre illustre cour mais, cela fait bientôt trois ans que l'institution n'a pas réagit alors que la loi lui donne six mois pour se prononcer.

Monsieur le Premier Président,

Nous espérons que cela n'est pas imbu d'attirer l'attention de votre honneur sur ce qui est à nos yeux une violation des droits de Marafa Hamidou Yaya pour qui nous militons en faveur d'une libération immédiate et sans conditions.

Nous ne comprenons pas à notre sens ce qui a pu empêcher ou bloque depuis bientôt trois ans l’examination de ce recours. Devons nous comprendre par ceci que les raisons de ce retard sont exogènes à la Cour Suprême ou est-ce à cause de la singularité du cas Marafa?

Nous ne comprenons pas pourquoi ce qui est un devoir pour l'Etat à travers les institutions judiciaires de rendre et de garantir la justice à ces citoyens dans un délai bien imparti ne soit pas une effectivité.

C'est vrai que la loi ne prévoit pas de sanction contre une juridiction qui ne respecte pas les délais qu'elle prévoit pour statuer mais, il est judicieux que la Cour Suprême que vous présidez donne le bon exemple aux autres juridictions descendantes sur le respect de l'application stricte de la loi.

Monsieur le Premier président,

vous êtes selon vos attributs, le chef du pouvoir judiciaire comme le Président de la république est le Chef de l’exécutif.

Ne nous a /t-on pas appris que la force et le bon fonctionnement d'une démocratie reposent sur une justice indépendante garantissant le respect de la loi des droits et des libertés?

C'est donc fort de tout ce qui précède que nous vous invitons à prendre vos responsabilités, à vous libérer des chaînes, à jouer pleinement votre rôle sans crainte et de tout mettre en œuvre afin que la Cour Suprême examine dans un avenir très proche et au plus vite la requête en cassation de Marafa Hamidou Yaya.

Nous ne demandons pas un traitement de faveur pour lui mais réclamons seulement qu'il puisse avoir accès à ce à quoi il a droit.

Monsieur MEKOBE SONE,

Faites avec âme et conscience ce pourquoi vous avez passé des nuits blanches en faculté à apprendre et sachez que le temps et l'histoire vous regarde.

Comptant sur votre compréhension habituelle. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun, l’expression de notre considération distinguée.

Fait à Bruxelles le 20-07-15

Fabrice Njayou

Porte-Parole de ASMA

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